Conditions Générales de Vente Ivoiroïd

Conditions Générales de Vente Ivoiroïd

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site internet. Ivoiroïd . Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation2 sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

Ivoiroïd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de4 la commande.

Article 3 - Commande

Le client peut passer commande sur le site internet Ivoiroïd. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation du paiement. Ivoiroïd se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande5 antérieure.

Article 4 - Paiement

Le paiement6 de la commande s'effectue par  : Carte visa, mobile money (Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money,Wave, Push), virement bancaire, etc.] via une plateforme de paiement sécurisée.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas garantis. Ivoiroïd ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure. Abidjan, intérieur du pays, etc. et les éventuels frais de livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Article 7 - Garantie

Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés pendant une durée de 1 mois.

Article 8 - Données personnelles

Ivoiroïd s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Ivoiroïd. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence des tribunaux ivoiriens.